La présente Politique d’abonnement et de remboursement explique le
fonctionnement de l’accès payant, des abonnements récurrents, des
annulations, de la facturation et des remboursements pour Mental Detox.
Elle fait partie de nos
Conditions d’utilisation.
1) Fonctionnalités gratuites et payantes
Mental Detox offre un journal émotionnel gratuit. Les utilisateurs peuvent
également bénéficier gratuitement d’un maximum de
5 analyses par IA et de
5 conversations avec des assistants psychologiques,
sous réserve des règles affichées dans le Service.
Une fois les limites d’utilisation gratuite atteintes, l’accès continu aux
analyses par IA et aux conversations avec les assistants nécessite un
abonnement actif. Certaines fonctionnalités premium, notamment
l’enregistrement ou l’accès continu aux analyses sauvegardées et aux
conversations avec les assistants, peuvent également nécessiter un
abonnement payant.
2) Forfaits, prix, devise et taxes
Les forfaits disponibles, les périodes de facturation, les fonctionnalités et les prix sont indiqués avant l’achat.
La devise affichée peut dépendre de votre pays, de la plateforme, de la boutique d’applications ou du fournisseur de paiement.
Les taxes de vente, la TVA, la TPS, la TVH ou d’autres taxes similaires applicables peuvent être ajoutées ou incluses, selon les exigences.
Le montant total facturé est indiqué par la plateforme de paiement ou le processus de paiement applicable avant la finalisation de l’achat.
3) Fournisseurs de paiement et d’abonnement
Selon la plateforme et le mode d’achat, les paiements et le statut de
l’abonnement peuvent être traités ou gérés par :
Stripe — traitement des abonnements et des paiements sur le Web;
Apple App Store — facturation des abonnements intégrés à l’application sur iOS et gestion de l’abonnement au niveau du compte;
Google Play — facturation des abonnements intégrés à l’application sur Android et gestion de l’abonnement au niveau du compte;
RevenueCat — gestion des droits d’accès et du statut d’achat utilisée avec les plateformes prises en charge.
Le fournisseur auprès duquel vous avez souscrit l’abonnement peut contrôler
les procédures de facturation, de renouvellement, d’annulation et de
remboursement applicables à cet achat.
4) Périodes de facturation et renouvellement automatique
Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la prochaine date de renouvellement.
La période de facturation peut être mensuelle, annuelle ou correspondre à une autre période affichée avant l’achat.
En achetant un abonnement récurrent, vous autorisez le fournisseur de paiement applicable à débiter le mode de paiement associé à votre achat à chaque renouvellement.
Les paiements échoués, périodes de grâce, nouvelles tentatives de facturation ou modifications temporaires des droits d’accès peuvent être gérés par la boutique ou le fournisseur de paiement applicable.
5) Annulation d’un abonnement
L’annulation met fin aux renouvellements automatiques futurs. Sauf si un
remboursement est accordé ou si la loi applicable l’exige autrement,
l’accès payant se poursuit normalement jusqu’à la fin de la période de
facturation déjà payée.
Apple App Store : les abonnements achetés par
l’intermédiaire d’Apple doivent généralement être gérés dans votre compte
Apple ou dans les réglages des abonnements de l’App Store.
Google Play : les abonnements achetés par l’intermédiaire
de Google Play peuvent être gérés dans les paramètres d’abonnement de
Google Play.
Stripe / Web : les abonnements Web peuvent être annulés
à l’aide des options d’annulation disponibles dans le Service ou en nous
contactant à
support@mental-detox.app.
RevenueCat : RevenueCat peut synchroniser ou gérer les
droits d’abonnement, mais les procédures d’annulation peuvent toujours
être contrôlées par Apple, Google, Stripe ou la plateforme par laquelle
l’achat a été effectué.
La désinstallation de l’application Mental Detox n’annule pas, à elle seule,
un abonnement actif acheté par l’intermédiaire d’une boutique d’applications.
6) Remboursements
L’admissibilité à un remboursement dépend de la plateforme d’achat, de la
loi applicable et des circonstances de l’achat.
Achats effectués sur l’Apple App Store : Apple contrôle
les décisions de remboursement pour les achats facturés par Apple. Les
demandes de remboursement concernant un achat Apple doivent être soumises
au moyen du processus de remboursement d’Apple. Mental Detox ne peut pas
garantir ni approuver un remboursement Apple au nom d’Apple.
Achats effectués sur Google Play : l’admissibilité au
remboursement est soumise aux politiques de Google Play et à la loi
applicable. Selon les circonstances et le moment de la demande, un
remboursement peut être demandé auprès de Google Play ou être traité avec
l’aide du développeur lorsque cela est permis.
Achats Stripe / Web : les demandes de remboursement
peuvent être envoyées à
support@mental-detox.app.
Nous examinerons la demande conformément à la présente Politique et au
droit applicable de la consommation.
RevenueCat : RevenueCat peut enregistrer, synchroniser ou,
dans certains cas pris en charge, faciliter les modifications de
remboursement et de droits d’accès. Les règles de la plateforme
sous-jacente continuent de s’appliquer aux achats effectués par
l’intermédiaire d’Apple, Google, Stripe ou d’un autre fournisseur de
facturation.
Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un remboursement est accordé par le
fournisseur de paiement applicable, aucun remboursement n’est accordé
automatiquement pour le temps inutilisé ou les périodes de facturation
partielles après une annulation.
7) Droits des consommateurs et droits légaux de rétractation
Aucune disposition de la présente Politique ne limite un droit de
remboursement, d’annulation, de délai de réflexion, de rétractation, de
garantie ou tout autre droit du consommateur qui ne peut légalement être
exclu ou restreint.
Les consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen,
du Royaume-Uni et d’autres territoires peuvent disposer de droits légaux de
rétractation ou d’annulation pour certains achats ou services numériques.
Le droit applicable peut dépendre du type de produit ou de service
numérique, du fait que l’exécution a commencé, du consentement ou de
l’accusé de réception recueilli lors du paiement et de la plateforme de
paiement utilisée.
Lorsque la loi l’exige, le processus de paiement ou la plateforme applicable
demandera tout consentement ou accusé de réception relatif à l’exécution
immédiate et aux droits légaux de rétractation. Nous ne considérons pas la
présente Politique elle-même comme une renonciation à un droit légal
obligatoire.
8) Essais, offres promotionnelles et coupons
Si un essai gratuit, un prix de lancement, un coupon ou une offre promotionnelle est disponible, les conditions applicables seront indiquées avant l’utilisation ou l’achat.
Les promotions peuvent être limitées selon le compte, la plateforme, le pays, l’admissibilité ou la période d’utilisation.
Si un essai se transforme automatiquement en abonnement payant récurrent, le prix et les conditions de renouvellement seront communiqués avant le début de l’essai lorsque la loi l’exige.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne modifient pas les règles de renouvellement d’un abonnement récurrent actif.
9) Surclassements, déclassements et modifications de forfait
Les modifications entre les forfaits d’abonnement peuvent être soumises aux
règles de la plateforme par laquelle vous avez acheté l’abonnement.
Apple et Google peuvent déterminer le moment où un surclassement, un déclassement ou une autre modification de forfait prend effet et si un crédit ou un calcul au prorata s’applique.
Les modifications d’abonnement Web peuvent être traitées par Stripe ou un autre système de facturation pris en charge, lorsqu’il est disponible.
Les informations relatives au prix, au moment de prise d’effet, au crédit ou au prorata affichées par le fournisseur de paiement applicable au moment de la modification régissent cette transaction, sous réserve de la loi applicable.
10) Modifications de prix
Nous pouvons modifier les prix des abonnements pour les périodes de
facturation futures. Lorsque la loi ou les règles de la plateforme
l’exigent, un préavis sera fourni avant l’application du nouveau prix.
Si une plateforme de paiement exige votre consentement à une augmentation
de prix, le nouveau prix ne prendra pas effet tant que le consentement requis
ou le processus imposé par la plateforme n’aura pas été complété.
11) Problèmes de facturation, doubles débits et achats non autorisés
Si vous pensez avoir été facturé incorrectement, facturé plus d’une fois ou
qu’un achat n’a pas été autorisé, communiquez avec le fournisseur par
l’intermédiaire duquel l’achat a été effectué et, lorsque cela est approprié,
contactez-nous à
support@mental-detox.app.
Nous pouvons demander les renseignements relatifs à la transaction qui sont
raisonnablement nécessaires pour enquêter sur un problème de facturation,
mais vous ne devez pas nous envoyer le numéro complet d’une carte de paiement
ni des identifiants bancaires sensibles.
Aucune disposition de la présente Politique ne vous empêche d’utiliser un
mécanisme de contestation, de rétrofacturation, de plainte ou de protection
des consommateurs qui vous est offert par la loi applicable ou votre
fournisseur de paiement.
12) Accès après annulation, remboursement ou échec de paiement
Après une annulation normale, l’accès payant se poursuit généralement jusqu’à la fin de la période de facturation payée.
Si un remboursement est accordé et que la plateforme concernée révoque le droit d’abonnement, l’accès payant peut prendre fin immédiatement.
Si un paiement de renouvellement échoue, l’accès peut se poursuivre temporairement pendant une période de grâce de la plateforme ou expirer conformément aux règles de facturation du fournisseur.
RevenueCat peut être utilisé pour synchroniser le statut des droits d’accès après les achats, renouvellements, annulations, remboursements ou modifications de facturation.
13) Disponibilité selon le pays et la plateforme
Les forfaits, les prix, les modes de paiement, les offres promotionnelles et
la disponibilité peuvent varier selon le pays ou la plateforme. Mental Detox
peut restreindre l’accès ou les options de paiement dans certains
territoires lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, de
sécurité, opérationnelles ou de conformité.
14) Confidentialité
Les renseignements relatifs aux abonnements, aux transactions, aux
identifiants des fournisseurs de paiement et au statut des droits d’accès
sont traités conformément à notre
Politique de confidentialité.
15) Contact
Pour toute question concernant l’abonnement, la facturation, l’annulation ou
les remboursements, contactez :
support@mental-detox.app